Conditions Générales de Vente

1 - Coordonnées de la société

http://www.lusomarket.com
Identifiant SIREN : 515 156 495
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Lusomarket.com
5, rue de l'Abreuvoir
77100 Meaux

2 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de la "boutique portugaise" du site Internet www.lusomarket.com
Lusomarket.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) . Ils sont indiqués TTC (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors frais de port -
Lusomarket.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5 - Disponibilité de nos produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.



A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours ouvrés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque. Toutefois, Lusomarket.com vérifie continuellement la disponibilité des produits proposés et cette situation est très exceptionnelle.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque


En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande.

6 - Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire (Visa et Eurocard/Mastercard):
Lusomarket.com vous propose le service Paypal de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. Ainsi, aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Lusomarket.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service Paypal.

- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque doit être à l’ordre de Lusomarket.com et envoyé à l’adresse :

Lusomarket.com
5, rue de l'Abreuvoir
77100 Meaux

Le numéro de la commande doit figurer au dos du chèque.


Litiges de paiement
Lusomarket.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

7a - Livraison et frais de port en France Métropolitaine, Monaco et Andorre

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison en Colissimo avec LA POSTE : Participation forfaitaire au poids de

Commande : Montant TTC de la tranche
0,00 Kg(s) < Poids <= 1,00 Kg(s) : 8,00 Euros
1,00 Kg(s) < Poids <= 1,50 Kg(s) : 10,00 Euros
1,50 Kg(s) < Poids <= 9,00 Kg(s) : 12,00 Euros
9,00 Kg(s) < Poids <= 13,50 Kg(s) : 18,00 Euros
13,50 Kg(s) < Poids <= 18,00 Kg(s) : 24,00 Euros
18,00 Kg(s) < Poids <= 27,00 Kg(s) : 36,00 Euros
27,00 Kg(s) < Poids <= 36,00 Kg(s) : 48,00 Euros
36,00 Kg(s) < Poids <= 45,00 Kg(s) : 60,00 Euros
45,00 Kg(s) < Poids <= 54,00 Kg(s) : 72,00 Euros
54,00 Kg(s) < Poids <= 63,00 Kg(s) : 84,00 Euros
63,00 Kg(s) < Poids <= 72,00 Kg(s) : 96,00 Euros
72,00 Kg(s) < Poids <= 81,00 Kg(s) : 108,00 Euros
81,00 Kg(s) < Poids <= 90,00 Kg(s) : 120,00 Euros
90,00 Kg(s) < Poids <= 99,00 Kg(s) : 132,00 Euros
99,00 Kg(s) < Poids <= 108,00 Kg(s) : 144,00 Euros
108,00 Kg(s) < Poids <= 117,00 Kg(s) : 156,00 Euros

...

Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours ouvrés.
Les autres produits nécessitent un délai qui peut aller jusqu’à 30 jours en cas d’indisponibilité chez le fournisseur. Toutefois, Lusomarket.com vérifie continuellement la disponibilité des produits proposés et cette situation est très exceptionnelle.

Autres modes de livraison
Suivant l’importance de la commande, Lusomarket.com pourra être amené à faire effectuer la livraison par un transporteur. D'autre part, pour les commandes sur l'IDF, Lusomarket.com pourra éventuellement faire livrer la commande par coursier. Dans le cas d'une livraison par coursier ou transporteur, Lusomarket.com vous contactera au préalable.

7b - Commandes hors France Métropolitaine, Monaco et Andorre

Vous résidez hors France métropolitaine, Monaco et Andorre, dans un des pays suivants :

UE / Zone Euro : Allemagne; Autriche; Belgique; Chypre; Danemark; Espagne; Estonie; Finlande; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Norvège; Pays-Bas; Pologne; Portugal; République tchèque; Royaume-Uni; Slovaquie; Slovénie; Suède;

Et Suisse.


Livraison en Colissimo avec LA POSTE : Participation forfaitaire au poids de

Commande : Montant TTC de la tranche
0,00 Kg(s) < Poids <= 1,00 Kg(s) : 18,00 Euros
1,00 Kg(s) < Poids <= 2,00 Kg(s) : 20,00 Euros
2,00 Kg(s) < Poids <= 5,00 Kg(s) : 23,00 Euros
5,00 Kg(s) < Poids <= 10,00 Kg(s) : 37,00 Euros
10,00 Kg(s) < Poids <= 28,00 Kg(s) : 60,00 Euros

...

Pour tous les autres pays contactez notre service clientèle.



8 - Suivi des commandes

Vous pouvez à tout moment suivre le déroulement de votre commande en vous connectant à votre compte sur www.lusomarket.com

9 - Transport et responsabilités

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Lusomarket.com
5, rue de l'Abreuvoir
77100 Meaux

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clientèle par mail :
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

10 - Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse indiquée à l'article 9, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Veuillez dans tous les cas prendre contact avec notre Service Clientèle.

Prise en charge des frais de retour
Lusomarket ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.

Remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par chèque.

11 - Propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Lusomarket.com reste propriétaire des biens vendus

12 - Confidentialité des données

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la newsletter de Lusomarket.com. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en allant sur votre compte client rubrique "Mettre à jour vos coordonnées et vos préférences".

13 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.